Dernière mise à jour le 24 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site institute.voctys.com, édité par VOCTYS, SAS au capital de 357 €, dont le siège social est situé 200, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 944 809 748 00014, numéro de TVA intracommunautaire FR16944809748.
Directeur de la publication : Hervé Hoint-Lecoq. Contact : consulting@voctys.com.
Les formations proposées sur institute.voctys.com sont exclusivement destinées aux professionnel(le)s (sociétés, entrepreneurs individuels, indépendants, professions libérales, dirigeants) qui les achètent pour les besoins de leur activité professionnelle. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs.
En passant commande, le client certifie agir en qualité de professionnel(le) et renseigne sa dénomination ainsi que son numéro SIRET, ou un numéro d'immatriculation équivalent pour une entreprise établie hors de France. Les présentes ventes étant conclues entre professionnel(le)s, les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs ne leur sont pas applicables.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher du bon de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La formation « Harponnez vos clients avec vos accroches » comprend :
Les parties I et II sont accessibles dès la validation du paiement. Les parties III et IV sont mises à disposition fin novembre 2026, sans supplément de prix. Les caractéristiques détaillées de l'offre figurent sur la page de vente.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute ; le montant toutes taxes comprises est indiqué sur le bon de commande avant paiement. Pour un client établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente est réalisée hors taxes, la TVA étant autoliquidée par le client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, déduction faite le cas échéant d'un code de réduction valide.
La commande s'effectue sur le bon de commande en ligne. Le paiement est exigible en totalité à la commande, en une fois, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Une confirmation de commande et une facture au nom de l'entreprise du client sont adressées par courrier électronique.
Le paiement étant exigé à la commande, aucun escompte n'est accordé. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donnerait lieu à des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Les identifiants d'accès à la plateforme sont transmis par courrier électronique après validation du paiement. L'accès est nominatif et personnel : les identifiants ne peuvent être ni partagés, ni cédés, y compris au sein de l'entreprise du client.
Durée d'accès : l'accès à la formation, à la communauté et à « La criée » est accordé à vie, c'est-à-dire jusqu'à la cessation de l'activité de VOCTYS ou l'arrêt définitif de la formation. En cas d'arrêt, le client en est informé par courrier électronique avec un préavis raisonnable.
La vente étant conclue entre professionnel(le)s et portant sur un contenu numérique accessible immédiatement, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Aucun remboursement n'est effectué une fois l'accès à la formation ouvert.
L'ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, fiches, cahiers d'exercices, visuels, enregistrements) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de VOCTYS ou de Hervé Hoint-Lecoq. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente, utilisation à des fins de formation de tiers ou mise à disposition, totale ou partielle, est interdite et peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Le client s'engage à adopter un comportement courtois dans la communauté et lors des séances de « La criée ». Les posts qu'il soumet peuvent être lus, analysés et commentés en direct, devant les autres participants, et figurer dans l'enregistrement de la séance. Le client s'abstient de soumettre des informations confidentielles. VOCTYS se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié et de suspendre l'accès d'un membre qui ne respecterait pas ces règles.
VOCTYS est tenue à une obligation de moyens. Les résultats obtenus par le client (portée de ses publications, nombre d'impressions, de clients ou de ventes) dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la formation, notamment de sa mise en pratique, et ne peuvent faire l'objet d'aucune garantie. La responsabilité de VOCTYS ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire de la plateforme due à une maintenance ou à un incident technique indépendant de sa volonté. En tout état de cause, la responsabilité de VOCTYS est limitée au montant payé par le client pour la formation.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par VOCTYS pour la gestion de la commande, de l'accès à la formation et de la relation client. Les personnes concernées disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'elles peuvent exercer à l'adresse consulting@voctys.com. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité de Voctys.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.